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Un contrat d’exercice établi sur un principe fondamental de partenariat

Pourquoi un contrat ?

Le contrat Générale de Santé

  • le recrutement d’un praticien requière l’avis du (ou des) confrère(s) de la même spécialité,
  • seule des situations graves et justifiées portant atteinte à la sécurité des patients peuvent conduire à une résiliation brutale du contrat,
  • la conciliation est une étape préalable obligatoire à tout contentieux,
  • la collaboration s’inscrit dans la durée; le contrat est un CDI,
  • le praticien participe aux travaux de la CME qui élabore, de façon concertée avec la direction, le projet médical de l’établissement.

Qui remet le contrat au médecin ?

Les obligations du praticien vis à vis du conseil de l’ordre.

Maj 17 avril 2009

Màj. lundi 31 août 2009

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