Générale de Santé
Le Conseil de surveillance
Le groupe Générale de Santé est doté d’organes de gouvernance ayant pour principes de fonctionnement la transparence et le dialogue, et pour références les recommandations et dispositions qui ont été édictées ces dernières années en la matière dans le cadre du gouvernement d’entreprise Medef Afep des sociétés cotées de décembre 2008.
Chacune des instances détaillées a élaboré son règlement intérieur ; chacun des règlements intérieurs a été en son temps validé par le Conseil de Surveillance. Chacune des cinq instances a organisé ses réunions et accompli les devoirs de sa charge en application et dans le respect des principes de ces règlements intérieurs, des règles de gouvernance et des lois en vigueur.
Le Conseil de Surveillance
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil de Surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion de société par le Directoire et à toute époque de l’année. Il vérifie et contrôle les comptes sociaux consolidés.
A l'issue du l'assemblée générale ordinaire du 31 mai 2010 et du Conseil de surveillance tenu le même jour, le Conseil de Surveillance de Générale de Santé est composé de :
- Président: Antonino Ligresti
- Vice-président: Lorenzo Pellicioli
Membres
- Rosario Bifulco
- Paolo Ceretti
- Carlo Frau
- Santé Europe Participations, représentée par François de Montaudoüin
- Santé Europe Investissements, représentée par Matthias Leridon
- Marc Vincent
Censeurs
- Pr. Henri Escojido
- Ross Mc Innes.
Les Comités Consultatifs*
Le Conseil de Surveillance dispose en permanence du pouvoir de contrôler la gestion de la société par le Directoire.
Le Conseil de Surveillance est assisté dans ses missions des deux Comités Consultatifs traditionnels. Outre les membres du Conseil de Surveillance nommés dans ces Comités, il leur a été adjoint un référent chargé d’assister les Comités dans la préparation et la tenue de leurs travaux, choisi en raison de ses fonctions spécifiques au sein du groupe Générale de Santé.
Le Comité d’Audit
- Président : Rosario Bifulc
- Membres : Ross Mc Innes, François de Montaudoüin
- Référent : Emmanuel de Geuser, Directeur Administratif et Financier
Ce Comité a pour mission, dans le domaine de la comptabilité,
- d’examiner les méthodes et principes comptables,
- de s’assurer de leur pertinence, de leur permanence,
- et de donner un avis sur les projets de comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels, préparés par le Directoire.
- Il examine également les projets de rapport.
En matière d’audit interne et de commissariat aux comptes, le Comité d’Audit doit notamment vérifier que sont définies des procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissant la remontée rapide et la fiabilité de celles-ci ; il examine chaque année avec les Commissaires aux comptes leur plan d’intervention, les conclusions de leurs interventions, leurs recommandations et les suites qui y sont données.
Le Comité des Nominations et des Rémunérations
- Président : Antonino Ligresti
- Membres : Paolo Ceretti, Ross Mc Innes
Ce Comité a notamment pour mission :
- d’étudier et de faire des propositions quant à la nomination et à la rémunération des mandataires sociaux,
- de proposer au Conseil un montant global pour les jetons de présence des membres du Conseil,
- de donner au Conseil un avis sur la politique générale d’attribution des options de souscription ou d’achat d’actions et sur le ou les plans d’options établis au bénéfice des salariés et/ou des dirigeants.
* au 31.12.09maj 1 juin 2010
