Générale de Santé
Prises en charge administrative et financière d'une hospitalisation en chirurgie.
Votre prise en charge administrative
Le secrétariat constituera votre dossier de prise en charge et vous informera sur les modalités de règlement.
- Vérifiez que votre carte Vitale délivrée par la Sécurité Sociale est à jour (bornes de mise à jour dans les établissements de santé, les centres de la Sécurité Sociale).
- Afin de connaître vos droits en matière de remboursement de certains suppléments hôteliers et dépassements d’honoraires des praticiens, nous vous conseillons de contacter votre mutuelle. Celle-ci, selon les cas, vous adressera un accord de prise en charge qui permettra de couvrir partiellement ou en totalité les frais complémentaires. Ce document est à envoyer ou à faxer par la mutuelle au service administratif de l'établissement.
Votre prise en charge financière
Notre établissement est conventionné. Les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge par tous les organismes d'assurance maladie.
Nous pratiquons le tiers payant. Cela signifie que lorsque vos droits d'assurance maladie sont ouverts auprès d'une caisse ou d'un organisme, les frais médicaux et d'hospitalisation sont directement payés par votre assurance maladie, à condition que celle-ci ait délivré une prise en charge.
Certains frais ne sont pas couverts par l'assurance maladie. Ils concernent :
Le forfait journalier
Pour connaître son montant, consulter la fiche "Nos tarifs" figurant dans ce Guide Information Patient dans sa partie droite intitulée "Votre dossier".
Vous n'aurez pas à le régler si :
- votre mutuelle le prend en charge,
- vous bénéficiez de l'assurance maternité,
- vous êtes pensionné militaire,
- votre hospitalisation fait suite à un accident du travail,
- vous bénéficiez de la C.M.U. (Couverture Médicale Universelle).
Le ticket modérateur
Il correspond à 20 % des frais d'hospitalisation et des honoraires si vous n'êtes pas pris en charge à 100 % par votre caisse d'assurance maladie, votre mutuelle et/ou votre CMU.
Les formalités de prise en charge par le régime principal et le régime complémentaire sont effectuées par l'établissement.
Le supplément de chambre particulière ou autres prestations
Lors de votre admission, vous pouvez réserver une chambre particulière qui vous sera attribuée suivant les disponibilités de l'établissement. Si vous désirez une chambre particulière, la demande doit être spécifiée sur la fiche d'admission ou auprès du service des admissions.
L’attribution de la chambre seule se fera selon les disponibilités le jour de votre entrée. Le nombre de chambres seules étant limité, l'établissement ne peut s’engager à satisfaire immédiatement votre demande. Nous vous remercions de votre compréhension.
L'attribution d'une chambre particulière se fait moyennant un supplément non remboursé par les caisses de Sécurité Sociale. Certaines mutuelles proposent cette prestation. Parfois, ces mutuelles demandent à leurs adhérents de faire l'avance du forfait journalier et de la chambre particulière et remboursent sur présentation d'une facture acquittée.
En conséquence, assurez-vous des conditions de prise en charge de votre mutuelle. Dans tous les cas, une avance vous sera demandée le jour de votre admission pour l'ensemble des frais non garantis par l'Assurance Maladie ou votre mutuelle.
Vous n'êtes pas assuré(e) social(e) ou vous ne pouvez pas justifier de vos droits d'Assurance Maladie, vous devrez régler le montant total du coût de votre hospitalisation.
Un chèque de caution pourra vous être demandé pour les prestations restant à votre charge.
Les formalités de prise en charge par le régime général et le régime complémentaire sont effectuées par l'établissement.
Les documents à ne pas oublier
Le jour de la consultation avec le médecin anesthésiste et le jour de votre hospitalisation, munissez-vous :
- des documents médicaux (examens de laboratoire, radios, électrocardiogramme, scanner, etc.),
- de votre carte de groupe sanguin si vous en possédez une,
- de la demande d’admission,
- de votre carte Vitale et/ou de son attestation,
- de votre carte de mutuelle.
Quelles sont les principales formalités à accomplir ?
Avant l’admission, votre dossier doit être complété pour votre séjour afin de limiter le délai d’attente le jour de votre arrivée.
Si votre prise en charge est effectuée à l’aide d’une fiche d'admission, vous devez :
- la remplir,
- la retourner au plus tôt, accompagnée de la photocopie de l’attestation de la carte Vitale et de la prise en charge de la mutuelle au service administratif de l'établissement (si vous avez égaré votre attestation, vous pouvez demander un duplicata à votre centre de Sécurité Sociale).
- joindre également les justificatifs si vous êtes en ALD (à 100 %), invalide, handicapé(e), ancien combattant (carnet de soins - article 115), accident du travail ou dépendant de la CMU.
Si votre prise en charge est effectuée directement au service des admissions, vous devez vous munir :
- de votre carte Vitale mise à jour et/ou de son attestation,
- de votre carte de mutuelle,
- des justificatifs si vous êtes en ALD (à 100 %), invalide, handicapé(e), ancien combattant (carnet de soins - article 115), accident du travail ou dépendant de la CMU.
Si vous êtes hospitalisé(e) en urgence :
Si votre état ne vous permet pas d’effectuer ces formalités, invitez un membre de votre famille ou un proche à se présenter au service des admissions de l'établissement, dans les meilleurs délais, afin de régulariser votre dossier.
Un membre de votre famille peut être présent à vos côtés pendant votre hospitalisation soit pour partager vos repas soit pour rester à vos côtés la nuit si vous disposez d'une chambre particulière. La mise à disposition d’un lit accompagnant et/ou le service des repas doivent être spécifiés sur la fiche d’admission ou auprès du personnel soignant avant ou pendant le séjour.
Quelles sont les formalités à accomplir pour hospitaliser son enfant ?
Si la prise en charge de votre enfant est effectuée à l’aide d’une fiche d’admission, vous devez :
- la remplir,
- la retourner au plus tôt, accompagnée de la photocopie de l’attestation de la carte Vitale qui doit porter mention du nom de votre enfant en tant que votre ayant droit, ainsi que l'attestation de la prise en charge de la mutuelle, au service administratif de l'établissement. Si vous avez égaré votre attestation, vous pouvez demander un duplicata à votre centre de Sécurité Sociale.
Le dossier d'admission de votre enfant doit toujours comporter l'indication et les coordonnées des personnes exerçant l'autorité parentale.
Si la prise en charge de votre enfant est effectuée directement au service des admissions, vous devez vous munir :
- de votre carte Vitale mise à jour et/ou de son attestation qui doit porter mention du nom de votre enfant en tant que votre ayant droit,
- de votre carte de mutuelle,
- du carnet de santé de votre enfant (obligatoire sauf en cas d'urgence ou de force majeure).
Le service des admissions est là pour vous aider et faciliter l'admission de votre enfant.
N'oubliez pas d'apporter, outre le carnet de santé, toutes les informations médicales même anciennes, en votre possession, concernant votre enfant (ordonnances, traitements en cours, résultats d'analyses, radiographies, carte de groupe sanguin, lettre du médecin traitant, etc.)
Votre enfant sera informé des actes et examens nécessaires à son état de santé, en fonction de son âge, de son degré de maturité et de ses facultés de compréhension, dans la mesure du possible et indépendamment de l'indispensable information aux parents ou représentants légaux. Le consentement de votre enfant aux soins sera systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Pensez à remplir la fiche d'autorisation d'hospitalisation de votre enfant et à la remettre au service concerné de l'établissement.
Dans certains cas, l'un des parents peut bénéficier d'un congé pour rester auprès d'un enfant malade. Si vous bénéficiez de cette mesure, vous devrez demander un bulletin de situation à adresser à votre employeur.
