Droits et devoirs du patient
Vos droits
Mieux connaître vos droits...
Le fonctionnement de notre établissement repose sur le respect des droits de nos patients. C’est l’objectif de la Charte du patient hospitalisé qui consigne les droits essentiels du patient reçu dans un établissement de santé, comme les textes légaux le stipulent.
Dans le cadre de votre séjour à la Clinique, un ensemble de renseignements administratifs et médicaux vous sont demandés. Leur traitement informatique et leur transmission sont soumis à des règles visant à garantir la confidentialité.
Informatique et libertés
L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement de statistiques anonymes en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales visées par l'article L 710-6 du code de la Santé publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier
Dossier médical
Votre dossier médical ne peut être consulté que par un médecin désigné par vous-même.
Ce dossier lui sera communiqué par le médecin responsable ou par délégation à un médecin désigné par le Président de la Conférence médicale.
Le médecin responsable de votre traitement sera toujours heureux de recevoir votre médecin traitant et de s'entretenir avec lui de votre état de santé.
Informations médicales
Ce sont les médecins du service ou le personnel soignant autorisé par eux qui vous informeront de votre état de santé, des examens qui seront faits, des traitements qui pourront être décidés.
Votre famille, sauf opposition de votre part, peut être informée de votre état de santé.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent en revanche de donner par téléphone des renseignements sur votre dossier médical.
| Charte du patient hospitalisé (principes généraux) : - La Clinique garantit la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Elle est attentive au soulagement de la douleur. - L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe au choix thérapeutique qui le concerne. - Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. - Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. - Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques qu'il encourt. - La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité. - Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent. - Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement. - Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis. |
