Demande de dossier médical et la CRUQ
Demande de dossier médical
Toutes les informations relatives à votre prise en charge et à votre état de santé sont consignées dans un dossier médical. Il est conservé par la Clinique de Fontaine selon la réglementation en vigueur (20 ans minimum).
Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, en qualité de patient titulaire de l'autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d'un patient décédé, vous disposez d'un droit d'accès aux éléments contenus dans le dossier patient, à votre choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin :
Cette consultation peut se dérouler :
- soit sur place après avoir pris un rendez-vous auprès du secrétariat de Direction : elle est gratuite et la Clinique de Fontaine vous propose un accompagnement par un membre de la CRUQ si vous le souhaitez,
- soit par envoi de photocopies à votre adresse ou à celle d'un médecin que vous avez désigné : les frais de reproduction et d'acheminement sont à votre charge.
Comment formuler votre demande ?
La demande de communication de votre dossier médical doit être adressée par écrit au secrétariat de Direction.
Un formulaire est téléchargeable pour vous aider à réaliser votre demande ; Il doit impérativement être accompagné des pièces nécessaires pour l'obtention de celui-ci selon le cas de figure (pièce d'identité, copie du livret de famille, etc.) :
Le secrétariat de Direction vous renvoie, après avoir sorti le dossier et comptabilisé celui-ci, le montant des frais occasionnés à régler.
Dès réception de votre règlement, le dossier vous est adressé par voie postale ou remis en mains propres à votre convenance.
Commission des Usagers et de la Qualité (CRUQ)
Les responsables sont au cœur de nos pratiques et participent de façon active à nos commissions. Ils nous permettent de répondre à vos différentes questions.
La Commission de Relation des Usagers et de la Qualité est composée de :
- M. COSTA Pierre-Olivier, Directeur,
- Mme TRIVIER Françoise, Directrice adjointe, chargée des soins et de la qualité,
- Docteur ADELVING Philippe, médecin médiateur,
- Mme BERTUCAT Mélanie, personnel infirmier médiateur,
- Mme LETELLIER Michèle, personnel administratif médiateur,
- M. FOHRENBACH Gérard, représentant des usagers,
- M. JOURNET Michel, représentant des usagers.
