L’ordonnance N°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée définit le cadre réglementaire de «la politique d’évaluation des pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de toute action concourant à la prise en charge globale du patient» où se déclinent les exigences de qualité et de sécurité comme :

• L’obligation du respect du droit des patients ,
• La procédure d’évaluation externe de la qualité, certification et label,
• Le développement d’actions d’évaluation des soins s’appuyant sur les Evaluations des Pratiques Professionnelles .

Notre engagement dans la qualité implique l’appropriation par l’ensemble des acteurs et s’inscrit dans le projet d’établissement par la mise en œuvre d’un comité de pilotage (COPIL) assisté d’une cellule qualité.

La politique qualité est une valeur partagée par tout le personnel avec des objectifs qualité à réaliser mais aussi des indicateurs de suivi qui permettront de nous évaluer et de progresser.

L’enquête de satisfaction est un des outils de mesure de notre qualité.
Notre démarche qualité est centrée sur la gestion de la qualité et la gestion des risques, elle prend en compte les attentes, la satisfaction et la sécurité des patients.

Les infections nosocomiales et les infections associées aux soins  

Une infection est dite "associée aux soins" si elle survient au cours ou au décours d’une prise en charge (diagnostique, thérapeutique, palliative, préventive ou éducative) d’un patient, et si elle n’était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge.

L’infection associée aux soins (IAS) englobe tout événement infectieux en rapport plus ou moins proche avec un processus, une structure, une démarche de soins, dans un sens très large.

L’IAS comprend l’infection nosocomiale, au sens de contractée dans un établissement de santé, et couvre également les soins délivrés en dehors des établissements de santé.

L’hygiène des mains est un acte simple auquel l’ensemble des professionnels, patients et l'environnement du patient sont tenus d’adhérer dans la pratique.
Une communication importante par voie d’affichage, participation aux journées de l’hygiène des mains , réalisation d’audits sur la pratique du lavage des mains, ateliers pluridisciplinaires de bonnes pratiques du lavage des mains par friction alcoolique avec l’outil «boîte à coucou».

La désinfection, la propreté des locaux ont un impact dans la réduction de la diffusion de la contamination, via les surfaces environnementales.

Notre partenaire privilégié Hôpital Service, est spécialisé dans le bio-nettoyage des locaux qu’il s‘agisse des parties communes médicales ou administratives, mais aussi dans la gestion du linge nécessitant une expertise dans l’hygiène.
Certifié ISO 9001 pour toutes ses prestations réalisées dans le cadre hospitalier et en établissement d’accueil pour personnes âgées sur l’ensemble du territoire national, Hôpital Service est la garantie d’une véritable assurance qualité pour nos patients.

Le développement de la qualité et de la sécurité des soins est une préoccupation majeure de l’établissement

Le bilan annuel de nos instances citées ci-dessous témoigne de notre volonté de progresser :

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)  organise, planifie et anime la lutte contre les infections nosocomiales. Il définit la politique de l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH). 

• L’Indice Composite d'évaluation des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales  (ICALIN)  est le reflet du niveau d'engagement de l'établissement, en particulier de sa Direction, de son équipe d'hygiène et de son Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales : en 2008, ICALIN classe A.
• L’Indicateur Composite de consommation des Solutions Hydro-Alcooliques (ICSHA) est un marqueur indirect de la mise-en-œuvre effective de l’hygiène des mains, une mesure-clé de prévention des infections nosocomiales : en 2008, ICSHA classe A.

L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) met en œuvre et évalue le programme de lutte contre les IAS  choisi par l’établissement et élaboré par le CLIN. Elle participe à la formation et à l’information de la prévention des IAS.

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
«Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, celle-ci doit être en toute circonstance évaluée, prise en compte et traitée» extrait de l’Art.L.1110-5 du Code de la Santé Publique.
Le CLUD met en place des protocoles thérapeutiques contre la douleur et évalue leur efficacité. Il forme le personnel à l’évaluation de la douleur, il informe, prévient et traite votre douleur avec votre participation dans l’utilisation d’échelle d’évaluation de la douleur.

Le Comité de Pilotage (COPIL) garantit la pérennité de la dynamique de la démarche de qualité et sécuritaire de l’établissement, il est assisté d’une cellule qualité risque opérationnelle dans la mise en œuvre et le suivi de la politique qualité et risque de l’établissement.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRU) veille au respect de vos droits et contribue à l’amélioration de la qualité de votre accueil, de vos proches, et de votre prise en charge.
Elle traite vos plaintes et facilite vos démarches auprès des responsables de l’établissement.

La Commission Médicale de l’Etablissement (CME) met en œuvre le projet médical, valide les pratiques médicales et les procédures. Elle organise avec le Directeur l’activité médicale.

Le Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux (COMEDIMS) participe à l’élaboration de la liste des médicaments et des dispositifs médicaux stériles dont l’utilisation est recommandée dans l’établissement. Il participe à l’élaboration des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Le Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN) donne des avis sur l’alimentation donnée au patient. Il coordonne et évalue les actions en place dans le cadre de la prise en charge nutritionnelle du patient.

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT) participe à l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et de l'accompagnement des malades dans le cadre d'un projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à l'évaluation des pratiques professionnelles et à la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Au travers de ces instances, beaucoup de projets ont été réalisés, notamment la prévention des chutes, le développement de la bientraitance, la prévention des escarres, la prise en charge de la douleur, la maîtrise du risque infectieux, le dépistage de la dénutrition, la mise en place du plan Blanc, du plan Canicule, la maîtrise du circuit des déchet infectieux, le circuit du linge, l’hygiène alimentaire en partenariat avec AVENANCE , la maîtrise du circuit du médicament.

D’autres projets sont en cours d’élaboration, à savoir la mise en place d’un projet d’Education Thérapeutique du Patient et la prise en charge Nutritionnelle inter-établissement dans le cadre du Parcours Coordonné du Patient.

Le Comité des Vigilances et des Risques (COVIR) coordonne la démarche d’amélioration continue de la qualité.
Composé d’acteurs pluridisciplinaires, il se réunit régulièrement et décide des actions à mettre en place, enquêtes, mesures correctrices et préventives immédiates, déclenchées par l’enregistrement d’un signalement d’événement indésirable.

Le signalement d’événement indésirable

Ce système d‘alerte interne à l’établissement et suivi par le département qualité de GDS, identifie les incidents jusqu’aux accidents plus ou moins graves dans un processus ou une situation.
D’autres actions comme le retrait de dispositifs médicaux ou de médicaments sont déclenchés par une alerte produite par une vigilance sanitaire.

Les vigilances sanitaires

La pharmacovigilance a pour objet la surveillance du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments.

La matériovigilance est l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour assurer la surveillance des incidents ou risques d’incidents résultant de l’utilisation des matériels ou dispositifs médicaux.

L' infectiovigilance est l’ensemble des procédures visant à évaluer, prévenir et traiter les risques liés aux infections contractées à l’occasion des soins.

La réactovigilance a pour objet la surveillance des incidents et risques d’incidents résultant de l’utilisation d’un dispositif médical de diagnostic in vitro.

L'hémovigilance est l’ensemble des procédures relatives à la transfusion sanguine et notamment du recueil et de l’évaluation des informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et de la prévention de leur apparition.

L’identitovigilance a pour objet la mise en oeuvre des procédures permettant de s'assurer à chaque instant de l'identité des patients et de prévenir les différences d'identification entre les services (internes et externes).

D’autres dispositifs sont mis en place et concourent à la démarche sécuritaire de l’établissement :
- dispositif de sécurité incendie,
- dispositif de sécurité lié au réseau d’eau,
- dispositif de sécurité lié aux déchets,
- le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.