Droits et devoirs du patient
Les droits de la personne hospitalisée
Les droits du malade sont fixés par la loi du 4 mars 2002, plus connue sous le nom de loi Kouchner relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : consulter le texte de loi
D'autre part, nous nous référons également à la Charte de la personne hospitalisée éditée par le Ministère de la Santé et des Solidarités le 2 mars 2006.
Demande de dossier médical
Chaque patient a ainsi droit de demander une copie de son dossier médical en supportant les frais de recherche, photocopies, reprographies et communications.
La Clinique ne fait aucune discrimination dans l'accès aux soins et veille au respect de l'intimité, de la dignité et de la vie privée de chaque patient.
Information sur l'état de santé du patient
Chaque patient a le droit d'être informé sur sa santé. Seule l'urgence ou l'impossibilité de communiquer en temps utile peut dispenser un professionnel de santé de cette information.
Confidentialité
La Clinique est tenue de garantir le secret de l'ensemble des informations médicales, sociales ou familiales concernant les patients. L'obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels intervenant dans l'établissement qu'ils soient salariés ou non, et qu'ils soient soignants ou non.
Les patients qui le désirent peuvent demander, lors de leur admission, que leur présence dans la Clinique ne soit pas communiquée ou de ne pas recevoir de visites durant leur hospitalisation.
Consentement aux soins
Avant chaque acte médical, il est indispensable de recueillir le consentement éclairé du patient. Ce consentement doit être libre mais il est du devoir du médecin de l'obtenir si la vie du patient peut être mise en danger.
Mineurs et majeurs sous tutelle
En matière de santé, seul(s) le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale est (sont) habilité(s) à prendre des décisions concernant un mineur. Un formulaire d'autorisation d'hospitalisation d'un mineur doit être complété et signé.
De la même façon, pour un adulte sous tutelle, c'est le tuteur légal qui peut prendre une décision concernant sa santé. Un formulaire d'autorisation d'hospitalisation d'un majeur sous tutelle doit être complété et signé.
Personne de confiance et personne à prévenir
La personne de confiance désignée par un patient est une personne adulte qui peut assister ce patient lors des entretiens médicaux et démarches administratives afin de l'aider dans sa décision. Elle sera également consultée par le médecin prenant en charge le dit patient, si celui-ci ne peut pas recevoir l'information nécessaire ou exprimer sa propre volonté.
La personne à prévenir peut être la personne de confiance ou une autre personne qui sera informée de la situation du patient qui l'a désignée en cas de nécessité.
Un formulaire de désignation de la personne de confiance et de la personne à prévenir doit être complété et signé.
