Droits et devoirs du patient
Droits du patient
Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.
Le droit à l'information
Le droit à l'information appartient au patient. Si le patient est un majeur sous tutelle ce droit est exercé par le tuteur. L'ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté sauf urgence (danger immédiat) ou impossibilité (de contacter quiconque).
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l'exécution des actes.
Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
Le consentement du tuteur d'un majeur sous tutelle
Le consentement des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du majeur sous tutelle, s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Toutefois, lorsque la santé du majeur sous tutelle risque d'être compromise par le refus du représentant légal ou l'impossibilité d'obtenir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.
La confidentialité et l'anonymat
Vous pouvez, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans l'établissement, exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée. Vous avez également le droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission.
La liberté de circuler
Des permissions de sortie peuvent être accordées par votre psychiatre. Elles font partie du contrat de soins. Cependant, afin d'assurer votre sécurité et dans votre intérêt, les psychiatres pourront limiter votre liberté de circuler. Nous vous rappelons que, pendant votre séjour dans l'établissement, l'usage de votre véhicule est interdit.
Le questionnaire de satisfaction
Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant votre appréciation des services grâce au questionnaire de satisfaction qui vous sera remis la veille ou l'avant-veille de votre sortie. Les questionnaires sont traités statistiquement et nous permettent d'améliorer nos services et notre démarche qualité.
Le traitement informatisé des données
Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectifications à vos informations nominatives. Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical.
Vous pouvez exercer votre droit d'accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au directeur de l'établissement.
La CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organe officiel chargé de faire respecter cette loi. A l'issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l'établissement.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée "directives anticipées", pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt du traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement. Confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Devoirs du patient
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.
Le respect des règles de vie
Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin .
Téléphone portable : L'usage du téléphone pourra être modéré par l'équipe soignante dans le but de ne pas perturber les soins.
Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l'établissement si nécessaire. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez.
Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement.
Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d'écouter de la musique à l'aide d'un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
Recommandations générales
Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé de respecter et permettre le repos des patients, de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service, d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements, de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition, de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
La conduite à tenir en cas d'incendie
Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
La lutte contre les infections nosocomiales
Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention.
Par ailleurs, l'établissement a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN).
Des procédures de soins, des formations des professionnels, une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins.
Le Comité des Vigilances et des risques (COVIR) coordonne les actions de prévention et assure la prise en charge des événements à risques.
Une information sur la prévention des risques est disponible sur simple demande auprès des personnels soignants.
En cas de besoin et dans l'intérêt de chacun, une procédure d'isolement pourra être prescrite par le médecin.
