Droits et devoirs du patient
Nous nous engageons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l'accès aux soins. Nous vous garantissons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.
Vous serez tenu(e) informé(e) de l'évolution de votre état de santé et prendrez avec votre médecin les décisions concernant votre santé tout au long de votre séjour.
Au-delà de ces exigences légales, la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire s'engage à satisfaire le premier de vos droits, à savoir, être soigné dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.
Droits du patient
Le droit à l'information
Il appartient au patient. Si le patient est mineur, il est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, et par le tuteur si le patient est un majeur sous tutelle.
Accès à votre dossier médical d'hospitalisation
Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical d'hospitalisation. L'ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d'un entretien individuel avec votre praticien.
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté.
Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque.
Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l'exécution des actes.
Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
Désignation d'une personne de confiance
Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté.
Cette désignation sera valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.
Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.
Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu'il jugera la meilleure.
Le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle
Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.
Toutefois, lorsque la santé du mineur ou du majeur sous tutelle risque d'être compromise par le refus du représentant légal ou l'impossibilité de recueillir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.
Il est possible qu'une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, si le traitement ou l'intervention s'impose, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale. La personne mineure devra alors se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.
La confidentialité et l'anonymat
Vous pouvez, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans l'établissement exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée.
Vous avez également le droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission.
L'écoute du patient hospitalisé
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos suggestions ou remarques le plus tôt possible de façon à ce que nous puissions y répondre avant votre sortie.
Les personnels et membres de l'encadrement sont à votre disposition pour ce faire. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la Direction.
Le questionnaire de satisfaction
Vous serez sollicité(e) pour exprimer votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et nous permettent d'améliorer nos services et notre démarche qualité.
Les équipes sont sensibles aux témoignages de satisfaction que nous leur transmettons.
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.
CNIL
En accord avec la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder aux données vous concernant.
En savoir plus sur vos devoirs
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.
Le respect des règles de vie
Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement.
Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d'écouter de la musique à l'aide d'un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
Dans tous les cas, nous vous demandons de déposer vos valeurs dans les coffres individuels ou le coffre de l'établissement.
Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin .
Téléphone portable : nous vous remercions de bien vouloir utiliser votre téléphone avec discernement de façon à ne pas gêner les autres patients et les professionnels.
Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercussions sont parfois plus graves lorsqu'elles touchent les adultes et notamment les personnes affaiblies. C'est pourquoi, d'une façon générale, nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.
Recommandations générales
Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé :
- de respecter et permettre le repos des autres patients,
- de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
- d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
- de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
-
de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement.
Le respect des règles d'hygiène et de sécurité
La conduite à tenir en cas d'incendie :
Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées.
Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les locaux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.
La lutte contre les infections liées aux soins :
Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier.
Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Par ailleurs, l'établissement a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.
Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt de chacun, une procédure d'isolement pourra être prescrite par le médecin.
