Vos frais d'hospitalisation
Le jour de votre départ, vous devrez vous présenter au bureau des sorties pour effectuer les formalités administratives. Sous réserve de votre règlement, le chèque de provision demandé à l’entrée vous sera restitué.
L’établissement pratique le tiers payant avec les caisses gestionnaires d’Assurance Maladie, mais également avec la plupart des mutuelles (sous réserve de la délivrance par ces dernières d’une prise en charge hospitalière), afin de vous éviter l’avance des frais.
Pour cela, nous nous efforcerons d’obtenir une prise en charge de la part de votre mutuelle pour permettre à l’établissement de se faire régler directement.
Si vous êtes assuré(e) social(e)
Frais fixés et pris en charge par les organismes d’Assurance Maladie obligatoires
- Les forfaits de séjour et de soins dénommés “Groupes Homogènes de Séjour” (GHS) incluant :
- les prestations d’accueil et d’hébergement,
- les prestations d’environnement technique,
- les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments.
- Les actes médicaux :
- les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d’honoraires). Les honoraires des praticiens sont fixés par l’Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux.
- les frais de laboratoire, de radiographies…
Frais pouvant être pris en charge par votre assurance complémentaire
Certains frais peuvent être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restent à votre charge.
Cela est à valider auprès de votre assurance complémentaire ou de votre mutuelle, avant l’hospitalisation.
Le forfait journalier
Il représente la participation des assurés aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par l’hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.
Vous en êtes exempté(e) :
- si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre,
- si vous êtes hospitalisé(e) suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle,
- si vous êtes hospitalisée à partir du 6e mois de grossesse.
Le ticket modérateur
Il correspond à la partie des frais non remboursés par la Sécurité Sociale.
Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte médical dont le tarif est inférieur à 91€, l’Assurance Maladie prend en charge 80% des frais d’hospitalisation ; les 20% restants sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Lorsque l’hospitalisation donne lieu à la réalisation d’un acte médical, dont le tarif est égal ou supérieur à 91€, le ticket modérateur correspond à un forfait de 18€ à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Les dépassements d’honoraires
Des dépassements d'honoraires sont susceptibles de vous être demandés par certains praticiens, exerçant en secteur conventionné à honoraires libres (secteur 2), avec votre accord préalable.
Ceux-ci se tiennent à votre disposition pour vous donner toute information avant l'intervention.
Les suppléments de confort
- La chambre particulière que vous demandez, lorsqu’elle n’est pas prescrite pour raison médicale.
- Les suppléments hôteliers que vous demandez : télévision, téléphone.
- Les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lits, repas.
Si vous n’êtes pas assuré(e) social(e)
Si vous n’êtes pas assuré(e) social(e) ou vous ne pouvez pas justifier de vos droits d’Assurance Maladie, une provision sur le coût de votre hospitalisation vous sera demandée.
C’est le service facturation de l’établissement qui finalisera votre facture, dès lors que tous les éléments afférents au séjour seront en sa possession.
