Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le forfait journalier et le forfait de participation ? Et plus précisément, à quoi correspondent ces 2 notions ?
Le forfait journalier :
Ce dispositif a été créé en 1983. C'est la contribution aux frais d'hôtellerie et de restauration de l'hôpital (repas, blanchisserie, etc.) de toute personne hospitalisée plus de 24 heures.
Elle est actuellement à 18 euros par jour. Le forfait journalier est une contribution partielle aux frais engagés par l’établissement. Il est remboursé par les mutuelles et les complémentaires de santé.
Sont exonérés du forfait hospitalier :
Les bénéficiaires de la CMU (Complémentaire Maladie Universelle) ou de l'Aide Médicale d'Etat (AME), les femmes enceintes, les personnes hospitalisées dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Le forfait de participation :
C'est une majoration forfaitaire de 18 euros pour la totalité d’un séjour hospitalier.
Pourquoi certaines mutuelles ne sont pas conventionnées avec la clinique ?
Les mutuelles non conventionnées dans notre établissement sont : La MGEN et les Mutualités de la fonction publique. Cette situation est due au refus de ces mutuelles de signer une convention avec notre établissement.
Combien coûtent les communications téléphoniques ?
Les tarifs appliqués sont ceux de France Telecom (auxquels s’ajoutent 6 € d’ouverture de ligne).
Pourquoi les dépassements d’honoraires des chirurgiens sont-ils aussi élevés lors d’une intervention?
Les chirurgiens sont libres de poser leurs tarifs.
Le dépassement est justifié par les frais d’intervention restant à la charge du chirurgien : assurance, matériel utilisé pour l’intervention, etc.
Comment se passe la prise en charge des transports en ambulances ?
L’assuré affilié au régime d’Assurance Maladie et ses ayants droit peuvent bénéficier du remboursement des frais de transports si :
- une prescription médicale atteste de façon précise que l’état du malade justifie l’usage du moyen de transport indiqué,
- le choix du moyen de transport est explicitement mentionné sur la prescription,
- le malade se trouve dans l’obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, ou se soumettre à certains contrôles médicaux.
Ce choix appartient au médecin prescripteur, qui s’appuie pour ce faire, sur un document médical de référence.
Le médecin peut prescrire différents types de transports sanitaires (ambulance, Véhicule Sanitaire Léger -VSL-), ou non sanitaires : taxi, transports en commun, véhicule personnel.
Certains trajets doivent faire l’objet d’une demande d’entente préalable auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
- transports à longue distance (plus de 150 km aller) y compris pour une hospitalisation,
- transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement),
- transports en bateau ou en avion sur ligne régulière.
Trajets sans nécessité d'accord préalable de l'Assurance Maladie :
- transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie),
- transports relatifs aux traitements ou examens prescrits en raison d’une Affection de Longue Durée (ALD) ou dans le cadre d’une interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois,
- transports par ambulance lorsque l’état du malade justifie une position allongée ou une surveillance constante.
