Consultation du dossier médical
Comment demander le dossier médical ?
Toute demande doit être écrite, envoyée par courrier postal ou remise à la Direction, à l'attention du Directeur.
Aucune autre forme de demande (notamment télécopie, courrier électronique) ne peut être satisfaite pour des raisons de preuve d'authenticité de la demande et d'identification du demandeur.
Qui peut demander son dossier médical ?
1. Le patient majeur
2. Le patient majeur sous tutelle
- La demande peut être faite par le tuteur.
- Le patient peut s'opposer à ce que les informations le concernant soient diffusées au tuteur. Cette information doit, dans ce cas, figurer dans le dossier médical dès l'hospitalisation.
3. Le patient mineur non émancipé
Même démarche que pour le patient majeur sous tutelle.
4. Les ayants droit d'un patient décédé
La demande doit être motivée. Le médecin ou l'établissement peut s'opposer à la communication du dossier médical avec le motif de son refus (par exemple, refus du patient de son vivant, clairement exprimé dans le dossier).
Dans tous les cas, un certificat médical peut être délivré aux ayants droit, dans le respect du secret médical.
Dans tous les cas, il vous sera à nouveau demandé de justifier de votre identité, et éventuellement de votre qualité d'ayant droit.
Le dossier peut vous être adressé par envoi en recommandé A/R, si vous ne pouvez vous déplacer.
Quels sont les éléments communicables ?
Tous les éléments du dossier médical au sens du décret 2002-637, Art. R-710-2-2 du CSP , à l'exception des documents concernant un tiers (cas mère/enfant), une fois l'hospitalisation terminée.
Comment se fait la demande ?
Sur papier libre en mentionnant le nom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance du patient ainsi que les dates du ou des séjours concernés.
Joignez à votre courrier les pièces justifiant de votre identité et, le cas échéant, de votre qualité d'ayant droit (CNI, passeport, livret de famille).
L'ensemble est à adresser par courrier à l'adresse suivante :
Clinique Le Floride - Monsieur le Directeur - Avenue thalassa - 66420 Le Barcares
Quand et comment sera-t-il communiqué ?
Le délai de communication est de 8 jours pour un dossier concernant un séjour ayant eu lieu dans les 5 ans précédant la demande. Au-delà, le délai est de 2 mois. Vous serez informé(e) par téléphone de la date à laquelle la copie du dossier peut vous être remise.
La copie du dossier vous sera communiquée, selon votre choix :
- par un médecin, sur rendez-vous,
- sous pli scellé, au secrétariat de Direction.
