Vos droits et devoirs
Dossier médical
Toutes les informations médicales et paramédicales concernant votre séjour dans notre établissement sont consignées dans votre dossier. Vous avez le droit d'accéder directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignez à cet effet aux informations contenues dans votre dossier (loi N°2002-303 du 4 mars 2002).
Pour demander la communication de votre dossier, vous devez faire une demande écrite à la Direction accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité.
La consultation de votre dossier peut être réalisée dans nos locaux ou bien des photocopies peuvent vous être envoyées.
Cette communication a lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre courrier et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire.
Conservation de votre dossier
Votre dossier est conservé dans la Clinique pendant 18 mois. L'archivage est ensuite sous-traité à une société spécialisée pendant toute la durée légale de conservation de votre dossier.
Les informations médicales vous concernant
C'est le médecin qui vous a pris en charge dans la Clinique qui vous informera de votre état de santé, des examens qui seront réalisés et des traitements qui pourront être décidés.
Votre famille peut, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé.
Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent en revanche de donner des détails sur votre état de santé par téléphone.
Informatique & Libertés
L'établissement dispose d'un système informatique destiné à gérer le dossier administratif et médical des patients. Sauf opposition motivée de votre part, les renseignements nécessaires recueillis lors de votre séjour feront l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à la gestion interne de votre dossier ainsi qu'à l'établissement de statistiques anonymes en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées par l'article L710-6 du Code de la Santé Publique.
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi Informatique & Libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.
La charte de la personne hospitalisée
La charte est disponible en 9 langues.
Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site internet du Ministère de la Santé : consulter la charte
Il peut être obtenu gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil de l'établissement.
Les commissions de la Clinique
Pour répondre à vos besoins, votre sécurité et votre confort, plusieurs commissions chargées de traiter les questions qui relèvent du fonctionnement de la Clinique sont mises en place et travaillent en permanence à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins :
Conférence Médicale d'Etablissement (CME)
Président : Docteur TEMIME (chirurgien viscéral adulte).
La Conférence Médicale d'Etablissement est chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins.
Commission des Relations avec les Usagers et de Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)
Président : M. MEON (Directeur)
Médiateur médecin : Docteur HAUTEFORT
Médiateur non médecin : Mlle COURTOT
La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu'elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l'établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leur demande.
Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
Président : Docteur BARTHOD
Le CLIN est chargé d'assurer la prévention et la maîtrise du risque infectieux. Pour ce faire, il prépare un plan d'actions annuel, il coordonne l'action des professionnels, définit des indicateurs de suivi, valide les procédures et protocoles mis en œuvre dans la Clinique et élabore un rapport annuel d'activité.
Comité de Lutte contre la Douleur
Coordonnateur : Docteur LEGROS (anesthésiste-réanimateur)
Afin de prendre en charge et de réduire la douleur, qui de nos jours, n'est plus une fatalité, la Clinique s'est dotée d'un Comité de Lutte contre la Douleur dont l'objectif est régi par trois règles simples : Informer, Adapter, Evaluer.
Comité de Sécurité Transfusionnelle et d'Hémovigilance (CSTH)
Coordonnateur : Docteur LEGROS (anesthésiste-réanimateur)
Hémovigilant : Mme DEMEESTER (pharmacien-gérant)
Ce comité veille au respect des règles et des procédures d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle et coordonne les actions d'amélioration entreprises.
