Droits et devoirs du patient
La charte de la personne hospitalisée
Pendant un ou plusieurs jours, vous allez vivre au sein de notre établissement la Clinique Monticelli.
Accueilli(e) dans notre structure, vous avez des droits et des devoirs.
Vos droits sont énoncés dans la charte de la personne hospitalisée.
Vos devoirs sont des obligations liées à des règles de vie commune : respect d'autrui, de sécurité, d'hygiène, des règles de vie qui sont décrites à la rubrique "Pour en savoir plus sur vos droits" de votre livret d'accueil.
Nous nous engageons à respecter vos droits ; nous vous remercions de respecter vos devoirs.
Le dossier médical
Le code de la santé publique (art. L. 1111-7) énonce que :
"Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé(...) à l'exception des informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant un tel tiers.
Et qu'elle peut accéder à ces informations(...) au plus tard dans les huit jours suivant sa demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de quarante-huit heures aura été observé. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans ou lorsque la commission départementale des hospitalisations psychiatriques est saisie..."
Demande de communication de documents médicaux ou du dossier médical
Pour accéder à votre dossier :
Adresser une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une facturation des frais d'envoi des éléments peut vous être appliquée.
Demande de communication de documents médicaux ou d'un dossier médical en qualité de représentant légal ou d'ayant droit d'un patient :
En qualité de représentant légal ou d'ayant droit, vous pouvez accéder au dossier médical d'un patient en adressant une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité et des documents nécessaires.
Demande de communication de documents médicaux, suite à un décès :
En cas de décès, l'article 7 du décret N°2002-637 du 29 avril 2002 n'autorise que la communication des informations médicales permettant de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire de la défunte ou du défunt et/ou de faire valoir ses droits.
Pour cela : adresser une demande écrite à la Direction, accompagnée d'un justificatif d'identité et des documents nécessaires.
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que la Clinique considérera comme votre "Personne de confiance", pourra assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.
Si votre état de santé ne vous permettait pas pendant une période de votre hospitalisation de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe médicale et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses.
