Nous nous engageons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès aux soins. Nous vous garantissons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.

Vous serez tenu(e) informé(e) sur l’évolution de votre état de santé et prendrez avec votre médecin les décisions concernant votre santé tout au long de votre séjour.

Au-delà de ces exigences légales, la Clinique Paris V s’engage à satisfaire le premier de vos droits, à savoir, être soigné dans les meilleures conditions de qualité et de sécurité.

Droits du patient

Le droit à l'information

Il appartient au patient. Si le patient est mineur, il est exercé par les titulaires de l'autorité parentale, et par le tuteur si le patient est un majeur sous tutelle.

Accès à votre dossier médical hospitalisation

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical hospitalisation.L'ensemble des informations concernant votre santé vous sera donné au cours d'un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé sauf si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté.

Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée,ou à défaut, de désignation, un membre de votre famille ou un proche sera consulté sauf urgence ou impossibilité de contacter quiconque.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez une information sur les actes qui seront pratiqués, les traitements ou actions de prévention, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques, les conséquences prévisibles en cas de refus, les risques nouveaux identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel, demander un délai de réflexion.
 

Le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Toutefois, lorsque la santé du mineur ou du majeur sous tutelle risque d'être compromise par le refus du représentant légal ou l'impossibilité de recueillir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.

Il est possible qu'une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé. Dans ce cas, si le traitement ou l'intervention s'impose, le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale. La personne mineure devra alors se faire accompagner d'une personne majeure de son choix.

La confidentialité et l'anonymat

Vous pouvez, lors de votre pré-admission ou de votre admission dans l'établissement exprimer le souhait que votre présence ne soit pas communiquée.
Vous avez également le droit de refuser des visites. Signalez ce souhait dès votre admission.
 

L'écoute du patient hospitalisé

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos suggestions ou remarques le plus tôt possible de façon à ce que nous puissions y répondre avant votre sortie.

Les personnels et membres de l'encadrement sont à votre disposition pour ce faire. Tout courrier fera l'objet d'une réponse de la Direction.

Le questionnaire de satisfaction : 
Vous serez sollicité(e) pour exprimer votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et nous permettent d'améliorer nos services et notre démarche qualité.

Vos commentaires sont lus par la Direction qui prend les mesures nécessaires et pourra être amenée à vous contacter.
 

Les équipes sont sensibles aux témoignages de satisfaction que nous leur transmettons.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

CNIL : 
En accord avec la loi informatique et liberté, vous pouvez accéder aux données vous concernant.
 

En savoir plus sur vos devoirs

Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.

Le respect des règles de vie

• Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement.
• Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu'à vos visiteurs, de le respecter. Il est recommandé d'écouter de la musique à l'aide d'un casque et de veillez au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
• Objets de valeurs : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
  Dans tous les cas, nous vous demandons de déposer vos valeurs dans les coffres individuels ou le coffre de l'établissement.
• Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin .
• Téléphone portable : nous vous remercions de bien vouloir utiliser votre téléphone avec discernement de façon à ne pas gêner les autres patients et les professionnels.
• Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
  Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercussions sont parfois plus graves lorsqu'elles touchent les adultes et notamment les personnes affaiblies. C'est pourquoi, d'une façon générale, nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

Recommandations générales

Dans l'intérêt de tous, il vous est demandé :

• de respecter et permettre le repos des autres patients,
• de n'apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
• d'avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
• de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
• de ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement.

Le respect des règles d'hygiène et de sécurité

La conduite à tenir en cas d'incendie :

Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les locaux communs. En toute situation, il est important de rester calme de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

La lutte contre les infections liées aux soins :

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier.

Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Par ailleurs, l'établissement a mis en place un organisme de surveillance : le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales.

Des procédures de soins, des formations des professionnels et une surveillance régulière contribuent à la sécurité des soins. En cas de besoin et dans l'intérêt de chacun, une procédure d'isolement pourra être prescrite par le médecin.
 

La CRU : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

Cette commission est chargée de :

• veiller au respect du droit des usagers et faciliter leurs démarches,
• examiner les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel,
• contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Cette commission intègre des usagers, acteurs à part entière du système de santé.
Il s’agit d’un véritable lieu d’information et de dialogue, utilisé comme outil d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

Vous pouvez demander à être mis en contact avec le représentant des usagers ou avec le médecin de la CRU, auprès de la Direction.

Charte du patient hospitalisé

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers.

Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.