Vos droits

Les droits du malade hospitalisé en établissement privé ou public, sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002  relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Vous trouverez la Charte du patient hospitalisé dans le livret d’accueil.

La Clinique est tenue de garantir le secret des informations à caractère médical et social vous concernant.

Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Consentement aux soins

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l’autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique.

Vos devoirs

Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.

Le respect des règles de vie

Tabac

Il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.

Téléphone portable

En raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Nous vous remercions de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.

Objets de valeurs

Nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre ou celui de l’établissement si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.

Boissons alcoolisées et produits illicites

L’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.

Nuisances sonores

Le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.

Visites

La visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre. Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercutions sont parfois plus graves lorsqu’elles touchent des adultes et notamment les personnes affaiblies. C’est pourquoi, d’une façon générale, nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité

La conduite à tenir en cas d’incendie

Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.

Désignation d’une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté.

Cette désignation sera valable pour toute la durée de l’hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment.

Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décision médicale. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu’il jugera la meilleure

Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission.

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC)

Cette Commission a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.

Elle est essentiellement compétente pour les questions relatives aux conditions de votre prise en charge que ce soit dans le domaine des soins, des conditions matérielles de votre hospitalisation ou de l’accueil qui vous a été réservé.

Cette Commission facilitera vos démarches et veillera à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informé des suites de vos demandes.

Les médiateurs qui composent en partie cette Commission traiteront les plaintes et réclamations. Cette Commission n’est pas une juridiction. Vous serez informé(e) sur les voies de recours.

Par ailleurs, cette Commission est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades, de leurs proches au sein de l’établissement.

Une inquiétude peut naître d’une information mal donnée ou mal interprétée. Tout le personnel médical, paramédical, administratif de l’établissement, répond à vos questions, chacun dans le domaine qui relève de sa compétence. S’il ne vous est pas donné entière satisfaction, nous vous conseillons de vous adresser dans un premier temps à la Direction des Soins, ou de solliciter un entretien avec la Direction.

Si cette démarche ne vous paraît pas satisfaisante, vous pouvez saisir la CRUQ.

Les plaintes et réclamations peuvent être formulées par écrit à l’intention de la Direction de l’établissement.

Les membres de la CRUCQ :

• Madame Fabienne PEUGNIEZ : président de la CRUQ,
• Docteur Gérard LAMBIN  : médecin médiateur,
• Madame Christine BERNARD: directeur des Soins Infirmiers,
• Monsieur Xavier DELILLE : soignant médiateur,
• Madame Michèle DELAROCHE : représentante des Usagers,
• Madame Yolande DUBAR : représentante des Usagers,
• Monsieur Henri LAFORCE : représentant des Usagers,
• Madame Yvette VENDEVILLE: représentante des Usagers.

Charte du patient hospitalisé

Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

L' établissement de santé garantit la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Il est attentif au soulagement de la douleur et met tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Une personne à qui, il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir signé une décharge et après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.