Les droits et devoirs du patient

Nous nous engageons à respecter vos droits…
Nous vous remercions de respecter vos devoirs…

Vous pouvez télécharger la Charte du patient hospitalisé  (Ministère de la Santé et des sports).
 

Pour en savoir plus sur vos droits

Nous veillons au respect de votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins.

Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret des informations vous concernant.

Le droit à l’information appartient au patient

Si le patient est mineur ou majeur protégé :
Dans ces cas, le droit à l’information est exercé par les titulaires de l’autorité parentale et/ou par le tuteur légal.

L’ensemble des informations concernant votre santé vous sera communiqué au cours d’un entretien individuel avec votre praticien, sauf urgence ou impossibilité de vous informer.

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé, sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté.

Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée, ou à défaut un membre de votre famille et/ou un proche sera consulté (sauf urgence : danger immédiat ou impossibilité de contacter quiconque).

Afin d’exprimer votre consentement, vous recevrez des informations sur :
- les actes pratiqués,
- les traitements ou actions de prévention,
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques,
- les conséquences prévisibles en cas de refus,
- les risques nouveaux identifiés après l’exécution des actes.

Vous pourrez obtenir toutes informations complémentaires, solliciter l’avis d’un autre professionnel, demander un délai de réflexion.

Le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs d’un majeur protégé

Le consentement des titulaires de l’autorité parentale et des tuteurs de majeur protégé est nécessaire pour toute intervention médicale.

Le mineur ou le majeur protégé pourra, s’il est apte à exprimer sa volonté, participer à la décision.

Toutefois, lorsque la santé du mineur ou du majeur protégé risque d’être compromise par le refus du représentant légal ou l’impossibilité de recueillir son consentement, le médecin donne les soins indispensables.

Il est possible qu’une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé.
Dans ce cas et si le traitement ou l’intervention s’impose : le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale.
La personne mineure devra alors se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

La confidentialité et l’anonymat

Lors de votre pré-admission ou admission dans l’établissement :
- Il est possible, à votre demande, que votre présence ne soit pas communiquée.
- Vous avez également le droit de refuser des visites.

Il vous suffit de signaler votre souhait dès votre admission.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives anticipées indiquent les souhaits du patient concernant les conditions de limitation ou d’arrêt du traitement. Elles seront consultées, préalablement à la décision médicale, et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les 3 ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives anticipées soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les au médecin ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

 

Pour en savoir plus sur vos devoirs, le respect des règles de vie

Durant votre séjour, vous serez amené à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité :

En application de la Loi Evin, il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé.

Le silence constitue l’un des éléments du confort et contribue au rétablissement des patients.
Il vous est donc demandé, ainsi qu’à vos visiteurs, de le respecter.
Vous pouvez écouter de la musique à l’aide d’un casque. Nous vous prions de veiller à un volume raisonnable du téléviseur de votre chambre

L’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement.
Nous vous demandons de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.

L’introduction de boissons alcoolisées ou produits illicites est strictement interdite dans l’établissement.

Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement.

Mise à jour le jeudi 08 décembre 2011

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