Droits et devoirs du patient
Les droits du malade à l'hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous trouverez dans nos services la Charte du patient hospitalisé.
L'Hôpital est tenu de garantir le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement.
Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.
Information sur votre état de santé
Vous avez le droit d'être informé(e) sur votre état de santé.
Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Consentement aux soins
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent.
Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés :
Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l'autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.
Dépassements d'honoraires
Certains praticiens, du fait de leur cursus universitaire, ont pu opter dans leur exercice libéral pour le secteur 2. A ce titre, ils ont la faculté d'appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs de responsabilité de l'Assurance Maladie et de pratiquer des dépassements. Si tel est le cas du ou des spécialistes qui vont vous prendre en charge, leurs tarifs les plus couramment pratiqués sont affichés dans leur salle d'attente. De plus, ils établiront un devis écrit pour tout acte supérieur à 70 €.
Obtenir la communication de votre dossier
Vous pouvez accéder à votre dossier dans les conditions prévues par la Loi du 4 mars 2002.
Pour savoir comment procéder : questions fréquentes.
Formuler une réclamation
Toute réclamation peut-être formulée :
- oralement, auprès des responsables d'unités de soins ou des points d'accueil,
- par écrit, en adressant un courrier à :
Hôpital Privé Beauregard
Monsieur le Directeur
CS60081 - 13 425 MARSEILLE CEDEX 12
Toutes les réclamations font l'objet d'un traitement et d'une réponse personnalisée.
Dans certains cas, il peut être proposé une rencontre avec le médecin médiateur.
Vous avez également la possibilité de contacter l'une des associations d'usagers qui ont vocation à vous représenter au sein de l'établissement. Voir les coordonnées des Associations d'Usagers agréées
Le traitement informatisé des données
Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement.
Le respect des règles de vie
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.
- Tabac : il est strictement interdit de fumer dans l'établissement.
- Téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite dans les secteurs médico-techniques (blocs opératoires, d'accouchement, imagerie, réanimation, soins intensifs, soins continus) de l’établissement. Dans tous les autres lieux, et particulièrement en chambre double, nous vous prions d'utiliser votre téléphone portable en veillant à ne pas déranger les personnes présentes.
- Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de votre chambre ou celui de l’établissement, si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
- Boissons alcoolisées et produits illicites : l’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.
- Nuisances sonores : le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veillez au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
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Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercutions sont parfois plus graves lorsqu’elles touchent des adultes et notamment les personnes affaiblies. C’est pourquoi, d’une façon générale, nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.
En savoir plus sur les visites
De plus, dans l’intérêt de tous, il vous est demandé :
- de respecter et permettre le repos des autres patients,
- de n’apporter aucune gène au fonctionnement du service,
- d’avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
- de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
- de ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.
