Droits et devoirs du patient
Dépôt de valeurs
Nous vous recommandons de ne pas garder de bijoux ou d’objets de valeur sur vous ou dans votre chambre pendant votre séjour.
Pensez à confier vos bijoux et objets de valeur à un membre de votre famille. Si cela n’est pas possible, nous vous recommandons de déposer vos valeurs au coffre ; un coffre est à votre disposition dans chaque chambre (En cours de mise en place: Toutes les chambres de l'établissement ne sont pas encore équipées).
Vous devez faire connaître au personnel du service d’hospitalisation les objets que vous désirez conserver auprès de vous et sous votre responsabilité (lunettes, prothèses dentaires ou auditives). Pour les prothèses dentaires, nous mettons à vote disposition une boîte de rangement destinée à en éviter la perte.
| L’Hôpital Privé de la Loire décline toute responsabilité en cas de disparition ou de détérioration des objets qui n’auraient pas été expressément confiés à sa garde. |
Mineurs/Majeurs protégés
Hospitalisation d’un mineur
| La présence du père, de la mère ou du tuteur est indispensable lors de l’entrée et de la sortie d’un enfant. |
Une autorisation d’opérer et de pratiquer une anesthésie doit être signée par le représentant légal.
La présence continue d’un adulte est demandée pour l’hospitalisation d’un enfant de moins de 6 ans. Une couchette peut être mise à disposition de l’accompagnant. Voir les tarifs de l’établissement.
En cas d’hospitalisation en chambre double, l’accompagnant devra être du même sexe que l’autre occupant de la chambre.
Hospitalisation d’un majeur protégé
Conformément à la loi du 3 janvier 1968
sur la protection des incapables majeurs, il est nécessaire que la personne soit représentée ou assistée afin de sauvegarder ses intérêts.
Par ailleurs, en cas de désorientation, une présence est souhaitable durant l’hospitalisation afin de renforcer la sécurité de la personne.
CNIL
L’Hôpital Privé de la Loire dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques pour l’usage de l’établissement.
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit ainsi qu’aux services de l’information médicale et de facturation.
Vous pouvez obtenir communication des données vous concernant*, en vous adressant au médecin responsable de l’information médicale (Médecin DIM).
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
www.cnil.fr
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Non divulgation de présence
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la non-divulgation de présence, c'est-à-dire que nous nous engageons à ne pas indiquer que vous êtes hospitalisé dans notre établissement et à ne communiquer ni votre présence, ni votre numéro de chambre.
Dans ce cas, aucune communication téléphonique ne vous sera transmise.
Merci d’en faire la demande le plus tôt possible, lors de votre pré-admission puis lors de votre admission dans le service.
L'information du patient
L’information de la personne soignée est une de nos priorités tout au long du processus de soins, afin de vous éclairer sur votre état de santé et de vous décrire la nature des soins et leur déroulement.
L’information est donnée par le praticien qui a demandé l’hospitalisation ou par les médecins qui seront appelés en consultation.
L’information orale est complétée par des documents écrits pour certains actes (anesthésie, produits sanguins et médicaments dérivés du sang, actes invasifs, etc).
Dans certains cas, votre consentement écrit vous sera demandé.
N’hésitez pas à questionner, si nécessaire, le personnel soignant et les praticiens et à demander un rendez-vous, pour vous ou vos proches, pour des informations complémentaires.
Votre droit d'accès au dossier médical
(cf. articles L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)
| Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande auprès du service qualité de l’établissement. |
La demande de dossier doit être faite par le patient lui-même ou un ayant droits dans la mesure où, le patient est décédé ou n'est pas en mesure d'en faire lui-même la demande.Les Informations peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.
Vous trouverez ci-joint les documents téléchargeables qui vous permettront de formuler vos demandes.
Les directives anticipées
(cf. article L.1111-11 du code de la santé publique)
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
| Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition au service qualité. |
La personne de confiance
(cf. article L.1111-6 du code de la santé publique)
Avant votre entrée ou pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre «personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décisions vous concernant.
Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Un formulaire de désignation de la personne de confiance vous sera remis lors de la pré-admission.
