Demande de dossier médical

Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une copie des documents médicaux établis à l'occasion des soins reçus dans notre établissement. (Article L.1111-7 et articles R.1111-1 à R.1111-8 du Code de la Santé Publique)

 

- DEMANDE DE COMMUNICATION

DE DOCUMENTS MEDICAUX OU D'UN DOSSIER MEDICAL PERSONNEL

  

EN ADM 562 Demande_Com._Dos_Med Label 2, Eng.2 HPDA

 

- DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS MEDICAUX SUITE A UN DECES

EN ADM 563 Demande_Com._Dos._Med._suite_DCD Label 2, Eng. 2 HPDA

Les demandes sont à adresser à :

Hôpital Privé Drôme Ardèche

Mme Baral - Assistante de Direction

294 boulevard Charles de Gaulle

07500 Guilherand-Granges 

 

Les frais de copie et d'envoi sont à la charge du demandeur.

Frais de copie : 0,12 €/page

Frais d'envoi : recommandé contre remboursement, selon tarif en vigueur

Màj. lundi 05 décembre 2011

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