Droits et devoirs du patient

Connaître vos droits

Nous veillons à respecter votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.

Les droits du malade à l'hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du Patient Hospitalisé  et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Confidentialité

L'Hôpital Privé Jacques Cartier est tenu de garantir le secret de l'ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s'applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l'établissement.

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.

Seule l'urgence ou l'impossibilité d'informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d'accepter les soins qui s'imposent.

Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés

Les décisions concernant la santé des mineurs relèvent des titulaires de l'autorité parentale. Pour les majeurs protégés, du tuteur légal. Néanmoins, la loi prévoit qu'ils ont le droit, dans la mesure du possible, de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant.
 Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical.

Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement aux professionnels de l'établissement.

La CRUQPC

En application de l’article L1112-3 du Code de la santé publique et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005, il est instauré au sein de l’Hôpital Privé Jacques Cartier, une Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQ PC).
Cette Commission a pour objet de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.

Dans le cadre de ses missions, la Commission examine dans les conditions prévues à l’article R 1112-94, les plaintes et réclamations qui ne présentent pas les caractères d’un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.

Toute plainte ou réclamation est à adresser au Représentant de l’établissement :
Monsieur Alexandre BREIL
Ce dernier y répondra dans les meilleurs délais et pourra procéder à la saisine du médiateur.
Pour tout renseignement concernant la CRUQPC veuillez nous contacter par téléphone au 01.60.13.62.83 ou par mail à l’adresse suivante hpjc.contact@gsante.fr

Membres de la CRUQPC :

Médiateur Médecin - Docteur Patrick DONZEAU GOUGE
Médiateur Médecin suppléant - Docteur Claude CHASSELOUP

Médiateur non médical - Mme Evelyne BRANDON
Médiateur non médical - Mme Isabelle SERIN

Chargée des relations avec les Usagers - Mme Isabelle DEGARDIN

Représentante des Usagers -  Mme Christiane LOOTENS

Représentante des Usagers - Mme Danièle DREVET

Représentant des Usagers Suppléant - M. Jacques MAZIERES
Représentant des Usagers Suppléant - M. René MICHALET

 

Connaître vos devoirs

Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité.

Le respect des règles de vie

  • Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.
  • Téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l'utilisation de téléphones portables est interdite à l'intérieur de l'établissement. Nous vous remercions de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.
  • Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l'établissement avec des bijoux ou objets de valeurs. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l'établissement si nécessaire. L'établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
  • Boissons alcoolisées et produits illicites : l'introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l'établissement.
  • Nuisances sonores : le silence constitue l'un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu'à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé d'écouter de la musique à l'aide d'un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
  • Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d'hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre. Plus d'infos à la page Les visites .

Recommandations générales dans l'intérêt de tous

  • Respecter et permettre le repos des autres patients,
  • N'apporter aucune gêne au fonctionnement du service,
  • Avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
  • Maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
  • Ne pas introduire d'animal dans l'enceinte de l'établissement,
  • Respecter des règles d'hygiène et de sécurité.

La conduite à tenir en cas d'incendie

Dans l'établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d'évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d'incidents.

La lutte contre les infections nosocomiales

Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d'hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier. Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention.
Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique à l'entrée de chaque chambre, n'hésitez pas à l'utiliser pendant votre séjour.

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant) qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté.

  • Cette désignation sera valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment
  • Cette personne peut également vous accompagner et vous soutenir. Elle pourra assister aux entretiens avec les médecins et vous aider dans vos démarches et décisions.

Attention, la personne de confiance ne prend pas de décisions médicales. Elle est consultée à titre obligatoire mais le médecin pourra passer outre cet avis pour prendre la décision qu'il jugera la meilleure.

Le formulaire de désignation de votre personne de confiance vous sera proposé lors de votre admission.

Mise à jour le mercredi 11 juin 2014

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