Droits et devoirs du patient

Nous veillons à respecter votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.

Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte du patient hospitalisé et par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Vous trouverez dans ce livret d’accueil la Charte du patient hospitalisé.
L’Hôpital est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant.
Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels, salariés et bénévoles, intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez vous pouvez demander que votre présence ne soit pas communiquée.

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.

Consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés
Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l’autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatisé des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement