Nos tarifs

Tarifs de la convention avec la caisse d'Assurance Maladie

Le forfait journalier hospitalier (18 € à compter du 01/01/10) est à la charge des patients hospitalisés (arrêté du 27/12/04). Ce forfait est facturé pour chaque jour d’hospitalisation, y compris le jour de sortie (arrêté du 31/01/05, art.7).

Un forfait de 18 € (décret n°2007-707 du 19/06/06)  est applicable à l’ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation, lorsqu’un acte est affecté d’un tarif supérieur ou égal à 91 €. Ce forfait est reversé par l’Hôpital à la caisse d’Assurance Maladie.

Màj. mercredi 25 août 2010

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