Droits et devoirs du patient
Nous veillons à respecter votre dignité et ne faisons aucune discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Nous vous assurons un droit au respect de votre vie privée et au secret professionnel.
Les droits du malade à l’hôpital sont fixés, à titre principal, par la Charte de la personne hospitalisée et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
L’établissement est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social vous concernant. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels intervenant dans l’établissement. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre présence ne soit pas divulguée.
Information sur votre état de santé
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
Consentement aux soins
Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peuvent être pratiqués sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
Cas des enfants mineurs et des majeurs protégés :
Les décisions concernant votre santé relèvent pour les mineurs, des titulaires de l’autorité parentale et du tuteur légal pour les majeurs protégés. Néanmoins, la loi prévoit que vous avez le droit, dans la mesure du possible, de recevoir vous-même une information et de participer à la prise de décision.
Le traitement informatisé des données
Des renseignements administratifs et médicaux vous concernant sont traités par informatique. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos informations nominatives.
Parmi ces informations, celles qui présentent un caractère médical sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer votre droit d'accéder ou de rectifier ces données en vous adressant au directeur de l'établissement. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) est l'organe officiel chargé de faire respecter cette loi.
A l'issue du règlement de vos frais de soins, vous pouvez demander que les données relatives à votre séjour demeurent anonymes en adressant une demande écrite et motivée au directeur de l'établissement.
Pour en savoir plus sur vos devoirs
Durant votre séjour, vous serez amené(e) à partager des espaces soumis à quelques règles élémentaires de vie, d’hygiène et de sécurité.
Le respect des règles de vie
Tabac : il est strictement interdit de fumer dans les établissements de santé en application de la loi Evin.
Téléphone portable : en raison des risques de perturbations pouvant intervenir sur certains équipements médicaux, l’utilisation de téléphones portables est interdite à l’intérieur de l’établissement. Nous vous remercions de bien vouloir mettre votre appareil en mode arrêt.
Objets de valeur : nous vous déconseillons de venir dans l’établissement avec des bijoux ou objets de valeur. Merci de bien vouloir les remettre à votre entourage ou de les déposer dans le coffre de l’établissement si nécessaire. L’établissement décline toute responsabilité pour les objets de valeur que vous conserveriez dans votre chambre.
Boissons alcoolisées et produits illicites : l’introduction de boissons alcoolisées et de produits illicites est interdite dans l’établissement.
Nuisances sonores : le silence constitue l’un des éléments du confort et du rétablissement des patients. Il vous est demandé, ainsi qu’à vos visiteurs de le respecter. Il est recommandé d’écouter de la musique à l’aide d’un casque et de veiller au volume sonore du téléviseur de votre chambre.
Visites : la visite des proches est un moment réconfortant. Toutefois, pour des raisons d’hygiène et pour votre rétablissement, nous vous remercions de limiter le nombre de visiteurs présents en même temps dans votre chambre.
Par ailleurs, les enfants peuvent être porteurs de maladies spécifiques dont les répercussions sont parfois plus graves, lorsqu’elles touchent des adultes et notamment les personnes affaiblies. C’est pourquoi, d’une façon générale, nous déconseillons aux jeunes de moins de 15 ans de rendre visite aux patients.
Recommandations générales
Dans l’intérêt de tous, il vous est demandé :
- de respecter et permettre le repos des autres patients,
- de n’apporter aucune gène au fonctionnement du service,
- d’avoir une tenue vestimentaire correcte lors de vos déplacements,
- de maintenir en bon état les locaux et les objets mis à votre disposition,
- de ne pas introduire d’animal dans l’enceinte de l’établissement.
Le respect des règles d’hygiène et de sécurité
La conduite à tenir en cas d’incendie :
Dans l’établissement, toutes les dispositions réglementaires en vigueur en matière de sécurité incendie sont respectées. Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les espaces communs. En toute situation, il est important de rester calme et de suivre les indications du personnel formé à ce type d’incidents.
La lutte contre les infections nosocomiales :
Une infection est dite nosocomiale si elle est acquise en milieu hospitalier. Le seul moyen de lutte est la prévention. Elle nécessite des règles d’hygiène simples. La transmission des germes par les mains représente le mode principal de contamination en milieu hospitalier.
Le lavage des mains du personnel soignant, des patients et des visiteurs est donc un des moyens les plus efficaces de prévention. Vous trouverez un distributeur de solution hydro-alcoolique dans chaque chambre, n’hésitez pas à l’utiliser pendant votre séjour.
Les médicaments personnels
Pour que votre séjour à la Polyclinique de Savoie soit bénéfique, il est capital que les traitements prescrits antérieurement par votre médecin de ville, ainsi que les traitements prescrits pendant votre séjour, soient connus et pris régulièrement.
La dispensation de ces médicaments sera faite par votre infirmier après prescription par votre médecin référent à la Polyclinique de Savoie. Ne gardez pas de médicaments avec vous pendant votre séjour. Cela est toujours source de confusion et d'automédication inappropriée.
Le respect du secret professionnel
L'ensemble de l'équipe médicale et paramédicale est soumis au principe de secret professionnel. Ce secret ne peut souffrir d'aucune exception pour permettre un séjour en toute quiétude dans notre Clinique.
